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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-406/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 déterminant les conditions de création et d'ouverture des bureaux ou offices privés de placement.
Pays: Niger
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p.
ISN: NER-1996-R-51735
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51735&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p.
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 95-97
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 130-132
Résumé/Citation: Toute personne physique ou morale effectuant à titre exclusif ou principal, en qualité d'intermédiaire, les opérations de placement de demandeurs d'emploi auprès des employeurs moyennant rémunération peut être qualifiée "bureau" ou "office privé de placement". Sont exclues les activités des entreprises de travail temporaire.
Texte(s) de base:

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