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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-407/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant organisation et fonctionnement de la Commission consultative du travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
ISN: NER-1996-R-51734
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51734&p_lang=fr
Bibliographie: Code du travail, 2000-10, Ministère du travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 98-102
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 133-138
Résumé/Citation: Employeurs et travailleurs y sont représentés également. Comprend en son sein une commission permanente formée de quatre membres au moins, deux au titre des représentants des employeurs et deux au compte des représentants des travailleurs.
Texte(s) de base:

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