L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-408/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de Comités de santé et de sécurité au travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
ISN: NER-1996-R-51733
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51733&p_lang=fr
Bibliographie: Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 103-111
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 139-149 PDF PDF
Résumé/Citation: Un comité de santé et de sécurité au travail (CSST) doit être créé dans toutes les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés. Les travailleurs sont représentés proportionnellement à leur nombre au sein de ce comité.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer