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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-409/PRN/MFPT/E du 4 novembre 1996 portant modalités de la déclaration d'embauche.
Pays: Niger
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p.
ISN: NER-1996-R-51732
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51732&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p.
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 112-114
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 150-153
Résumé/Citation: Enregistrée à l'Agence nationale pour la promotion de l'emploi (ANPE).Un exemplaire de fiche de déclaration est jointe en annexe.
Texte(s) de base:

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