Nom: | Décret n° 96-412/PRN/MEF/P du 4 novembre 1996 portant réglementation du travail temporaire. |
Pays: | Niger |
Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
Adopté le: | 1996-11-04 |
Entry into force: | |
Publié le: | Tiré à part, 8 p. |
ISN: | NER-1996-R-51730 |
Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51730&p_lang=fr |
Bibliographie: | Tiré à part, 8 p. Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 124-132 Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 164-174 |
Résumé/Citation: | Détermine les activités des entreprises de travail temporaire et les contrats autorisés. Ceux-ci sont de deux sortes, contrat de mise à disposition et contrat de mission. Précise les missions permises et prévoit ainsi qu'une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des travailleurs en mission pour remplacer des salariés en grève (art. 9). Fixe également le statut du travailleur temporaire qui bénéficie notamment d'une indemnité de précarité. |
Texte(s) de base: |