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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-412/PRN/MEF/P du 4 novembre 1996 portant réglementation du travail temporaire.
Pays: Niger
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-04
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 8 p.
ISN: NER-1996-R-51730
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51730&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 8 p.
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 124-132
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 164-174
Résumé/Citation: Détermine les activités des entreprises de travail temporaire et les contrats autorisés. Ceux-ci sont de deux sortes, contrat de mise à disposition et contrat de mission. Précise les missions permises et prévoit ainsi qu'une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des travailleurs en mission pour remplacer des salariés en grève (art. 9). Fixe également le statut du travailleur temporaire qui bénéficie notamment d'une indemnité de précarité.
Texte(s) de base:

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