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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger >

Nom: Décret n° 96-444/PRN/MFPT/E du 9 novembre 1996 portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la médecine du travail.
Pays: Niger
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-11-09
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 3 p. (PDF)
ISN: NER-1996-R-51728
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51728&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 3 p. PDF PDF
Code du travail, 2000-10, Ministère du Travail et de la Modernisation de l'Administration, Niger, pp. 137-139
Recueil des lois sociales, BIT/PAMODEC, Niger, Edition 2005, pp. 179-183
Résumé/Citation: Toute inspection ou tout contrôle donne lieu à l'établissement d'un rapport provisoire qui sera transmis aux structures inspectées aux fins de contradiction (art. 10, al. 1). Ces structures disposent d'un délai de réponse de dix jours.
Texte(s) de base:

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