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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (556)

Nom: Arrêté royal du 28 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-10-28
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-11-27, no 228, pp. 38068-38071
ISN: BEL-1998-R-51578
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-11-27, no 228, pp. 38068-38071
Résumé/Citation: Contient en annexe les tableaux des rémunérations de base prises en considération pour le calcul de la prime due par les armateurs et de l'indemnisation à octroyer aux pêcheurs maritimes, aux marins de la marine marchande et aux marins occupés dans le secteur du transport maritime au départ et à destination de la Belgique, victimes d'un accident du travail, ou à leurs ayants droits.
Texte(s) modifié(s):

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