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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux.
Pays: Belgique
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-11-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-12-02, no 231, pp. 38550-38551
ISN: BEL-1998-R-51570
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-12-02, no 231, pp. 38550-38551
Résumé/Citation: Fixe les conditions auxquelles un employeur légalement agréé en tant qu'entreprise de travail intérimaire est dispensé de l'obligation de tenir le registre spécial du personnel et les documents individuels.
Texte(s) de base:
Texte(s) connexe(s):

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