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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (557)

Nom: Arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (dans sa teneur modifiée au 29 janvier 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-23
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41685-41718
ISN: BEL-1998-R-51550
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41685-41718
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-09-07)
Résumé/Citation: Transpose la directive 96/98/CE du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. Concerne les équipements mis, pour y être utilisés, à bord des navires communautaires, que ceux-ci se trouvent ou non à l'intérieur de la Communauté au moment où les équipements sont mis à bord. Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité, le chef de district du service de l'inspection maritime doit s'assurer que les équipements mis à bord de tels navires sont conformes aux exigences de l'arrêté royal.
Texte(s) de base:

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