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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,045) > Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail (557)

Nom: Arrêté royal du 9 décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-09
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41679-41685
ISN: BEL-1998-R-51549
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-12-30, no 250, pp. 41679-41685
Résumé/Citation: Vise à transposer les directives 98/25/CE et 98/42/CE sur le contrôle par l'Etat du port, lesquelles ont été adoptées pour tenir compte des modifications apportées aux conventions, protocoles et résolutions de l'OMI. Définit le code ISM, code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, adopté par l'OMI. Les modifications en annexe concernent la liste des navires à inspecter prioritairement, les motifs évidents justifiant une inspection détaillée, et les procédures pour le contrôle des navires.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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