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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 11 décembre 1998 déterminant les modalités d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-12-11
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-12-17, no 242, pp. 40078-40079
ISN: BEL-1998-R-51542
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-12-17, no 242, pp. 40078-40079
Résumé/Citation: Dispose que la réduction du temps de travail prévue par la loi du 26 juillet 1996 ne peut entraîner en aucun cas une diminution de la rémunération. Modifie également la durée hebdomadaire de travail qui est désormais de 39 heures, sauf dérogations prévues par la loi sur le travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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