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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-12-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-12-17, no 242, pp. 40076-40078
ISN: BEL-1998-L-51541
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-12-17, no 242, pp. 40076-40078
Moniteur belge, 1999-01-26, no 17, p. 2081
Service public fédéral Justice Service public fédéral Justice Législation consolidée, Belgique
Résumé/Citation: Modifie certaines dispositions de la loi sur le travail en ce qui concerne la limitation du temps de travail. Certaines dérogations prévues dans la loi ne sont pas applicables aux travailleurs de nuit dont le travail comporte des risques particuliers ou des tensions physiques ou mentales importantes. Réglemente également les pauses. Contient des dispositions pour les travailleurs occupés à des travaux de transport.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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