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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Pays: Belgique - Communauté flamande
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-05-26
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-10-29, no 209, pp. 35599-35602
ISN: BEL-1998-R-51150
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=51150&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-10-29, no 209, pp. 35599-35602
Résumé/Citation: La prime d'encouragement peut être accordée pendant au maximum deux ans au cours de la carrière professionnelle. Le travailleur doit être lié, sans interruption, pendant les six mois précédant immédiatement le début des prestations réduites, par un contrat de travail dans la même entreprise et y avoir accompli des prestations effectives ou y assimilées sous le même régime de travail.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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