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Loi no 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier.

Main Region

First Region

Senegal
Mining and quarrying workers
1998-01-08
National
Law, Act

Second Region

Comporte des dispositions relatives à l'exploitation et au transport des hydrocarbures, aux obligations et droits attachés à l'exercice des opérations pétrolières, aux relations avec les propriétaires du sol, et à l'exercice de la surveillance administrative, des pénalités et du contentieux.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1998-02-21
    Number
    no 5786
    Page range
    pp. 121-129