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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Agriculteurs (24)

Nom: Décret no 98-1531 du 20 juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Agriculteurs; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-07-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-08-04, no 62, pp. 1705-1707
ISN: TUN-1998-R-50925
Bibliographie: Journal officiel, 1998-08-04, no 62, pp. 1705-1707

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