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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-09-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-09-25, no 185, pp. 31372-31386
ISN: BEL-1998-R-50921
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-09-25, no 185, pp. 31372-31386
Résumé/Citation: S'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port belge ou dans un terminal offshore ou mouillant au large d'un tel port ou terminal. Contient en annexe notamment la liste des navires à inspecter prioritairement, des exemples de "motifs évidents" justifiant une inspection détaillée, les catégories de navires soumis à une inspection renforcée, les critères pour l'immobilisation des navires.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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