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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.
Pays: Belgique
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-08-10
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-09-08, no 172, pp. 28857-28858 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1998-R-50916
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50916&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-09-08, no 172, pp. 28857-28858 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Modifie l'article 2 relatif aux droits du travailleur qui prend soin de son enfant.
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