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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Union européenne >
| Nom: | Directive 98/49/CE du Conseil, du 29 juin 1998, relative à la sauvegarde des droits à la pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. |
| Pays: | Union européenne |
| Sujet(s): | Travailleurs migrants |
| Type de loi: | Directive (UE) |
| Adopté le: | 1998-06-29 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel , 1998-07-25, no L 209, pp. 46-49 |
| ISN: | EEU-1998-DI-50874 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50874&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel , 1998-07-25, no L 209, pp. 46-49 Directive  Eur-Lex, Office des publications, Union européenne |
| Résumé/Citation: | Concerne les droits à pension au titre des régimes complémentaires tant volontaires qu'obligatoires, à l'exception des régimes couverts par le règlement (CEE) no 1408/71. Définit les termes-clés comme "pension complémentaire", "régime complémentaire de pension", "droits à pension", "droits à pension acquis", "travailleur détaché" et "cotisation". Prévoit l'égalité de traitement en ce qui concerne le maintien des droits à pension, les paiements transfrontaliers, et les cotisations versées par ou au nom des travailleurs détachés. |
| Texte(s) d'application: | |
| Texte(s) connexe(s): |