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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 98/25/CE du 27 avril 1998 modifiant la directive 95/21/CE concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1998-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 1998-05-07, no L 133, pp. 19-20
ISN: EEU-1998-DI-50559
Bibliographie: Journal officiel , 1998-05-07, no L 133, pp. 19-20
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Insère notamment un article 9 bis relatif à la procédure applicable en cas d'absence de certificat ISM.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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