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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Pêcheurs (514)

Nom: Arrêté royal du 13 juillet 1998 portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.
Pays: Belgique
Sujet(s): Pêcheurs; Sécurité et santé au travail; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-07-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-07-31, no 145, pp. 24627-24638
ISN: BEL-1998-R-50446
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-07-31, no 145, pp. 24627-24638
Résumé/Citation: Des prescriptions minimales distinctes sont applicables pour les navires de pêche neufs (annexe I) et existants (annexe II). Sans préjudice des visites et inspections prévues par d'autres textes, les fonctionnaires de l'inspection maritime contrôlent au moins une fois par an si les navires répondent aux exigences de l'arrêté royal. Définit également les obligations de l'armateur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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