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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Conditions de travail (2,926)

Nom: Décret exécutif no 97-473 du 8 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel.
Pays: Algérie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-12-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-12-14, no 82, pp. 14-16
ISN: DZA-1997-R-50372
Bibliographie: Journal officiel, 1997-12-14, no 82, pp. 14-16
JO du 14 décembre 1997 JO du 14 décembre 1997 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2015-10-23)
Résumé/Citation: Est considéré comme travail à temps partiel tout travail dont la durée est inférieure à la durée légale du travail sans que la durée convenue entre l'employeur et le travailleur ne soit inférieure à la moitié de la durée légale du travail.

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