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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Décret no 2-97-218 du 19 décembre 1997 portant application de la loi no 05-81 (promulguée par le dahir no 1-82-246 du 6 mai 1982) relative à la protection sociale des aveugles et des déficients visuels du 6 mai 1982 et de la loi no 07-92 (promulguée par le dahir no 1-92-30 du 10 septembre 1993) relative à la protection sociale des personnes handicapées.
Pays: Maroc
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-12-19
Entry into force:
ISN: MAR-1997-R-50368
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50368&p_lang=fr
Résumé/Citation: Concerne notamment la délivrance de la carte de handicapé ainsi que la formation et l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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