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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica , Cuba , Dominique, République dominicaine, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, El Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Venezuela (République bolivarienne du) (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998).
Pays: France, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Colombie, Costa Rica , Cuba , Dominique, République dominicaine, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, El Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Venezuela (République bolivarienne du)
Sujet(s): Politique économique et sociale; Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1994-07-24
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1998-06-11, no 133, pp. 8830-8835
ISN: INT-1994-IA-50297
Bibliographie: France: Journal officiel, 1998-06-11, no 133, pp. 8830-8835
Convention Convention Legifrance, France (consulté le 2012-01-27)
Résumé/Citation: L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

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