L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France, Albanie (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).
Pays: France, Albanie
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1994-12-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1998-06-13, no 135, pp. 8987-8989
ISN: INT-1994-IA-50295
Bibliographie: Journal officiel, 1998-06-13, no 135, pp. 8987-8989
Résumé/Citation: Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer