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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, para. 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Pays: Belgique
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-06-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-06-09, no 108, pp. 18560-18563
ISN: BEL-1998-R-50267
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50267&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-06-09, no 108, pp. 18560-18563
Résumé/Citation: Prévoit que les malades chroniques (définis à l'article 2) bénéficient d'une allocation forfaitaire à titre d'intervention supplémentaire dans le coût des soins dispensés.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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