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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 20 mai 1998 autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travailleurs de la construction; Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-05-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-06-12, no 111, pp. 19217-19218 (INFORM - P60043)
ISN: BEL-1998-R-50260
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50260&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-06-12, no 111, pp. 19217-19218 (INFORM - P60043)
Résumé/Citation: Enumère les types de travaux concernés.
Texte(s) de base:

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