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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-03-19
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-05-09, no 90, pp. 14759-14760
ISN: BEL-1998-R-50235
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=50235&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-05-09, no 90, pp. 14759-14760
Résumé/Citation: Etablit les nouvelles modalités de calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues suite à la modification de la réduction Maribel en faveur des ouvriers mineurs et assimilés.
Texte(s) modifié(s):

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