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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Protection contre des risques particuliers (23)

Nom: Arrêté du 3 février 1960 du ministre du Travail et des Questions sociales, déterminant les modalités spéciales d'application de la législation sur la réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l'asbestose professionnelles.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1960-02-03
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1960-02-19, no 2469, p. 383
ISN: MAR-1960-R-49838
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49838&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1960-02-19, no 2469, p. 383
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 252-256

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