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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Égalité de chances et de traitement (30)

Nom: Arrêté viziriel du 30 septembre 1950 concernant les charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes.
Pays: Maroc
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1950-09-30
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1950-11-17, no 1986, p. 1412
ISN: MAR-1950-R-49831
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49831&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1950-11-17, no 1986, p. 1412
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 572-573

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