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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire et au repos des jours fériés.
Pays:	Maroc
Sujet(s):	Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1947-07-21
Entry into force:
ISN:	MAR-1947-L-49826
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49826&p_lang=fr
Bibliographie:	Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 1012-1020
Résumé/Citation:	Interdit d'occuper plus de 6 jours par semaine un employé, un ouvrier ou un apprenti. Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimum de 24 heures consécutives et être donné simultanément à tout le personnel. Prévoit une dérogation de plein droit pour certaines catégories d'établissements où le repos par roulement est admis, et des dérogations particulières pour certains travaux soumis à des conditions particulières.
Texte(s) abrogateur(s):	2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Texte(s) d'application:	1947-07-25 (MAR-1947-R-49827)Arrêté viziriel du 25 juillet 1947 réglementant le contrôle de l'application du dahir du 21 juillet 1947 relatif au repos hebdomadaire [tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté viziriel du 29 juin 1953].