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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (708) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (20)

Nom: Dahir du 27 septembre 1921 relatif aux bureaux de placement des travailleurs. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 26 avril 1955]
Pays: Maroc
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1921-09-27
Entry into force:
ISN: MAR-1921-L-49816
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49816&p_lang=fr
Bibliographie: Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 467-468
Résumé/Citation: Enonce qu'il ne peut être créé de bureau de placement gratuit de travailleurs que par l'Etat ou les villes érigées en municipalités. Interdit la création de tout bureau de placement payant. Interdit également à toute personne de publier sous quelque forme que ce soit les offres ou demandes d'emploi salariés qu'elle recevrait à titre d'intermédiaire. Cette interdiction ne s'applique pas aux annonces publiées par la presse, qui ne doit pas mentionner les noms et adresses des employeurs.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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