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MAR-1953-L-49812
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Title_of_text
Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1953-01-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Amending Text region
Amending text(s)
1972-12-30 (MAR-1972-L-16802)
Dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972 modifiant et complétant le dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
Amending text(s)
1972-12-30 (MAR-1972-L-16802)
Dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972 modifiant et complétant le dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
Amending text(s)
1972-12-30 (MAR-1972-L-49811)
Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972]
Amending text(s)
1972-12-30 (MAR-1972-L-49811)
Dahir du 24 janvier 1953 relatif au calcul et au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir portant loi no 1-72-238 du 30 décembre 1972]
Repealed Text region
Repealed text(s)
1936-06-18 (MAR-1936-L-49806)
Dahir du 18 juin 1936 relatif au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
Repealed text(s)
1936-06-18 (MAR-1936-L-49806)
Dahir du 18 juin 1936 relatif au paiement des salaires, aux économats, au marchandage et au contrat de sous-entreprise.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2003-09-11 (MAR-2003-L-67319)
Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1953-05-01
Page range
p. 615