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MAR-1949-R-49810
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Title_of_text
Arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum. [tel que modifié en dernier lieu par le décret du 11 juillet 1956]
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Wages
Adopted on (Date of text)
1949-07-16
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe notamment la valeur représentative d'un repas ou du logement.
Amending Text region
Amending text(s)
1989-09-07 (MAR-1989-R-8800)
Décret no 2-89-447 du 7 septembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Amending text(s)
1999-01-06 (MAR-1999-R-52475)
Décret no 2-97-58 du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1949 déterminant la valeur des pourboires et des avantages en nature perçus par certaines catégories de travailleurs et entrant en ligne de compte pour le calcul du salaire minimum.
Monograph region
Monograph title
Répertoire de la législation du travail
Author
El Fekkak, Mahmed
Publisher
Librairie Al Wahda Al Arabia
Place of publication
Casablanca
Country
Maroc
Date
1994
Page range
pp. 1071-1072