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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté résidentiel du 23 octobre 1948 portant détermination du statut-type fixant les rapports entre les salariés qui exercent une profession commerciale, industrielle ou libérale et leur employeur.
Pays: Maroc
Sujet(s): Conditions d'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1948-10-23
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1948-10-26, p. 1178
ISN: MAR-1948-R-49792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49792&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1948-10-26, p. 1178
Résumé/Citation: Statut-type annexé. Dispositions relatives notamment à la période d'essai, à la cessation de la relation de travail, aux mesures disciplinaires, au salaire, aux congés payés, congés de maladie, à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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