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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Dahir no 7-57-182 du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Pays:	Maroc
Sujet(s):	Agriculteurs
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1958-04-09
Entry into force:
Publié le:	Bulletin officiel, 1958-05-16, no 2377, p. 781
ISN:	MAR-1958-L-49791
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49791&p_lang=fr
Bibliographie:	Bulletin officiel, 1958-05-16, no 2377, p. 781
Texte(s) abrogateur(s):	1973-04-24 (MAR-1973-L-15814)Dahir du 24 avril 1973 portant loi no 1-72-219 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.
Texte(s) connexe(s):	1972-01-15 (MAR-1972-R-16798)Arrêté no 941-71 du ministre du Travail, des Affaires sociales, de la Jeunesse et des Sports du 15 janvier 1972, portant amendement de l'Arrêté du 10 avril 1958 pris en application du dahir du 9 avril 1958 déterminant les conditions d'emploi et de rémunération des salariés agricoles.