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  • MAR-1946-L-49787

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Dahir du 30 septembre 1946 portant application à diverses catégories de travailleurs de la législation relative à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. [tel que modifié en dernier lieu par le dahir du 5 mars 1952].

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
1946-09-30
National
Law, Act

Second Region

Fixe la liste des catégories de travailleurs concernés (notamment sapeurs-pompiers non professionnels et chômeurs exécutant des travaux au titre de l'assistance-chômage). Précise qu'ils ne doivent pas être liés par un contrat de louage de service avec la personne physique ou morale ou la collectivité qui les occupe au moment de l'accident.

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    p. 168