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Arrêté viziriel du 5 mars 1952 portant application aux détenus effectuant un travail pénal du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail et du dahir du 31 mai 1943 étendant aux maladies d'origine professionnelle les dispositions de la Législation sur la réparation des accidents du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Employment accident and occupational disease benefit
1952-03-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Définit les notions de détenu et de travail pénal. Contient des dispositions concernant la déclaration des accidents du travail, l'enquête et la procédure y relative. Différencie les cas où le travail est exécuté par voie de régie et par voie d'entreprise. Apporte certaines limites à l'application des deux dahirs, notamment en ce qui concerne les modalités de paiement de l'indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire ou permanente.

Monograph region

    Monograph title
    Répertoire de la législation du travail
    Author
    El Fekkak, Mahmed
    Publisher
    Librairie Al Wahda Al Arabia
    Place of publication
    Casablanca
    Country
    Maroc
    Date
    1994
    Page range
    pp. 163-166

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1952-04-11
    Number
    no 2059
    Page range
    p. 541