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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté royal du 16 avril 1998 portant exécution des articles 37, para. 1er, et 38, para. 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-04-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-04-29, no 83, pp. 13379-13380
ISN: BEL-1998-R-49608
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-04-29, no 83, pp. 13379-13380
Résumé/Citation: Prévoit des dérogations à l'interdiction du travail de nuit pour l'exécution de travaux organisés en équipes successives, pour des travaux pour lesquels une permanence est jugée nécessaire, et dans les entreprises où les matières mises en oeuvre sont susceptibles d'altération rapide (article 2).
Texte(s) de base:

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