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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-12-13, no 5776, pp. 504-537 (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: SEN-1997-L-49603
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49603&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-12-13, no 5776, pp. 504-537 (DOC.NORMES;INFORM)
Code du travail, 1997-12, Pierre Marie Coly, Les Editions des Ecoles nouvelles africaines, Sénégal, pp. 27-139 (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Se caractérise par de nombreux assouplissements, notamment dans le domaine des contrats à durée indéterminéee et déterminée (articles L. 42, L. 43 et suiv.); en matière de licenciement pour motif économique (suppression de l'autorisation préalable, articles L. 60 à 64) et de modification du contrat de travail en cours d'exécution (article L. 67). D'autres changements notables restructurent l'apprentissage (articles L. 73 et 74) et la formation professionnelle (articles 75 et 76), renforcent la protection de la femme enceinte (article L.143) et instaurent des dispositions sur les entreprises de travail temporaire (article L.226).
Texte(s) abrogé(s):
  • 1989-10-12 (SEN-1989-L-9704)Loi no 89-36 du 12 octobre 1989 modifiant la loi no 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques.
  • 1961-06-15 (SEN-1961-L-4179)Loi no 61-34 du 15 juin 1961 instituant un Code du travail (version consolidée au 1er janvier 1988).
  • 1956-03-27 (SEN-1956-L-26868)Loi no 56-332 du 27 mars 1956 modifiant le régime des congés annuels payés
Texte(s) modificateur(s):
  • 2016-07-04 (SEN-2016-L-102964)Loi n° 2016-11 du 4 juillet 2016 abrogeant et remplaçant l'article L 85 bis de la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail.
  • 2003-08-20 (SEN-2003-L-66082)Loi n° 2003-23 modifiant les articles L 24 et L 25 du Code du Travail et ajoutant un article L 85 bis au même Code.
Texte(s) d'application:
  • 2009-12-23 (SEN-2009-R-83957)Décret n° 2009-1411 du 23 décembre 2009 fixant les modalités d'élaboration du bilan social et de la déclaration annuelle de la situation de la main d'oeuvre des entreprises et établissements.
  • 2009-12-23 (SEN-2009-R-83958)Décret n° 2009-1413 du 23 décembre 2009 fixant les conditions d'application des dispositions de l'article L. 5 du Code du travail relatives au droit d'expression directe et collective et aux procédures de négociation au sein de l'entreprise.
  • 2008-03-06 (SEN-2008-R-85286)Arrêté ministériel n° 1887 du 6 mars 2008 fixant la liste des secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée.
  • 2002-01-29 (SEN-2002-R-62863)Décret no 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement.
  • 2002-01-25 (SEN-2002-R-62861)Décret no 2002-66 du 25 janvier 2002 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat.
Texte(s) connexe(s):
  • 2009-12-23 (SEN-2009-R-83956)Décret n° 2009-1412 du 23 décembre 2009 fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises.
  • 2009-12-11 (SEN-2009-R-82595)Arrêté n° 11514/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 abrogeant et remplaçant les arrêtés du 3 septembre 1953 n° 6554 IGTLS/AOF créant un registre dit "registre d'employeur" et n° 6555 IGTLS/AOF portant dérogation à la tenue du registre d'employeur.
  • 2009-12-11 (SEN-2009-R-82596)Arrêté n° 11512/MFPTEOP/DTSS du 11 décembre 2009 fixant, en application de l'article L 100 du Code du travail, les modalités de communication, de dépôt et d'affichage du règlement intérieur, ainsi que le nombre de travailleurs de l'établissement au dessus duquel l'existence de ce règlement intérieur est obligatoire.
  • 2009-12-03 (SEN-2009-R-82593)Arrêté 11100 du 3 décembre 2009 déterminant les modalités d'application du travail à temps partiel.

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