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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1997-12-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-12-13, no 5776, pp. 504-537 (DOC.NORMES;INFORM)
ISN: SEN-1997-L-49603
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49603&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-12-13, no 5776, pp. 504-537 (DOC.NORMES;INFORM)
Code du travail, 1997-12, Pierre Marie Coly, Les Editions des Ecoles nouvelles africaines, Sénégal, pp. 27-139 (DOC.NORMES)
Code du travail Code du travail Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Se caractérise par de nombreux assouplissements, notamment dans le domaine des contrats à durée indéterminéee et déterminée (articles L. 42, L. 43 et suiv.); en matière de licenciement pour motif économique (suppression de l'autorisation préalable, articles L. 60 à 64) et de modification du contrat de travail en cours d'exécution (article L. 67). D'autres changements notables restructurent l'apprentissage (articles L. 73 et 74) et la formation professionnelle (articles 75 et 76), renforcent la protection de la femme enceinte (article L.143) et instaurent des dispositions sur les entreprises de travail temporaire (article L.226).
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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