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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1995-04-10
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p. (SECSOC)
ISN: DZA-1995-R-49599
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49599&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p. (SECSOC)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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