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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (106,118) > Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises (301)

Nom: Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2019).
Pays: Belgique
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-05-15
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1984-05-22, no 99, pp. 7035-7098 (INFORM)
ISN: BEL-1984-L-495
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=495&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1984-05-22, no 99, pp. 7035-7098 (INFORM)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2018-08-03)
Résumé/Citation: Livre Ier: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension du secteur public
Livre II: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs salariés
Livre III: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs indépendants
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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