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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Arrêté royal du 16 avril 1998 d'exécution de la loi du 17 février 1997 relative au travail de nuit.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-04-16
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-04-24, no 80, pp. 12651-12652
ISN: BEL-1998-R-49469
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-04-24, no 80, pp. 12651-12652
Résumé/Citation: Définit la notion de "régime de travail comportant des prestations de nuit". Précise les points sur lesquels doivent porter les consultations des représentants des travailleurs ou du personnel.
Texte(s) de base:

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