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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 2 février 1998 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-02-02
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-03-27, no 61, pp. 9173-9174
ISN: BEL-1998-R-49325
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49325&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-03-27, no 61, pp. 9173-9174
Résumé/Citation: Fixe les conditions auxquelles le ministre de l'Emploi et du Travail peut exempter certaines entreprises d'occuper des stagiaires conformément à l'article 7, paragraphe 1er de l'arrêté no 230. L'exemption peut être accordée pour une période de 2 ans au maximum.
Texte(s) de base:

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