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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1998 continuant le régime encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Pays: Belgique - Communauté flamande
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1998-01-27
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-03-13, no 51, pp. 7271-7272
ISN: BEL-1998-R-49311
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49311&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-03-13, no 51, pp. 7271-7272
Résumé/Citation: Assure la continuité du régime des primes d'encouragement jusqu'au 31 décembre 1998.
Texte(s) modifié(s):

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