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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-03-06
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1998-03-20, n° 20, pp. 260-261
ISN: LUX-1998-L-49302
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49302&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1998-03-20, n° 20, pp. 260-261
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Modifie notamment les dispositions des articles 8bis et 8ter relatifs à l'information, la consultation et la participation des travailleurs.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) connexe(s):

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