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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-02-22
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-03-03, no 42, pp. 5614-5706
ISN: BEL-1998-L-49207
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49207&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-03-03, no 42, pp. 5614-5706
Résumé/Citation: Le titre II (affaires sociales) modifie de nombreuses lois, concernant notamment les accidents du travail, les maladies professionnelles, les prestations familiales, la sécurité sociale (y compris d'outre-mer et des administrations provinciales et locales), l'assurance soins de santé, les ouvriers mineurs et les congés payés. Le titre III (santé publique) contient des dispositions relatives à l'exercice des professions médicales et paramédicales. Les titres IV et V traitent respectivement des pensions et du statut social des indépendants et des PME (assurance sociale en cas de faillite et régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture). Dans le cadre du titre VI (intégration sociale), contient des dispositions portant sur les allocations aux handicapés (allocation de remplacement de revenus, allocation d'intégration et allocation pour l'aide aux personnes âgées).
Texte(s) modifié(s):

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