L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique >

Nom: Loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi (dans sa teneur modifiée au 1er août 2013).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1998-02-13
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1998-02-19, no 34, pp. 4643-4667 (DOC.NORMES;INFORM - P60043)
ISN: BEL-1998-L-49186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49186&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 1998-02-19, no 34, pp. 4643-4667 (DOC.NORMES;INFORM - P60043)
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique Loi (dans sa teneur modifiée) Loi (dans sa teneur modifiée) (consulté le 2011-08-18)
Résumé/Citation: Au chapitre II (Promotion de l'emploi), énonce l'interdiction de fixer une limite d'âge maximale dans les procédures de recrutement et de sélection. Nombreuses autres modifications concernant notamment les contrats de travail à durée déterminée successifs, l'insertion professionnelle des jeunes, les accords pour l'emploi, l'interruption de carrière, les allocations de chômage, et les mesures prises en faveur des entreprises en difficulté ou en restructuration. Chapitre IV: Modifications dans la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Le chapitre V concerne les sanctions en cas de non-respect de la modération salariale. Les chapitres VII et VIII réglementent respectivement les licenciements collectifs et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. Chapitre X: modifications du droit pénal social.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer