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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (89,894) > Coopératives (1,061)

Nom: Arrêté du 10 mai 1997 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'agrément des coopératives agricoles ainsi qu'aux procédures et formalités de leur saisine.
Pays: Algérie
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-05-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-05-10, no 71, pp. 16-30
ISN: DZA-1997-R-49169
Bibliographie: Journal officiel, 1997-05-10, no 71, pp. 16-30

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