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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Pays: Algérie
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1997-11-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1997-11-12, no 75, pp. 12-13. (INFORM - P60003)
ISN: DZA-1997-R-49162
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=49162&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1997-11-12, no 75, pp. 12-13. (INFORM - P60003)
Décret exécutif Décret exécutif Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie (consulté le 2009-02-27)
Résumé/Citation: Enumère les actions de prévention que la caisse nationale des assurances sociales peut mener dans le cadre de ses missions en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Texte(s) de base:

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