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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 88-121 du 4 février 1988 modifiant le Code du Travail et relatif au travail de nuit dans la boulangerie des apprentis âgés de moins de dix-huit ans.
Pays: France
Sujet(s): Travail de nuit
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-02-05, no 30, p. 1760
ISN: FRA-1988-R-4913
Bibliographie: Journal officiel, 1988-02-05, no 30, p. 1760
Résumé/Citation: Arts. R 117 bis-1 à R 117 bis-3 du Code du Travail, 1992.

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